28 novembre 2008
MUNICIPALISATION DE L'EAU
Déclaration du groupe des élus Verts au Conseil Municipal du 27 novembre :
L’eau est un bien commun de l’humanité, l’accès à l’eau potable est un droit pour tous et elle doit être gérée sans recherche de profits et en toute transparence, dans le cadre d’une structure publique.
La gestion de l'eau (production et distribution)est une compétence communale qui a été déléguée, pour 143 communes de l'Ile-de-France(dont Fontenay) à un syndicat intercommunal: le SEDIF(syndicat des eaux de l'Ile-de-France).Le SEDIF a délégué la gestion de l'eau à une société privée, aujourd'hui Véolia.
En Ile-de-France le retour à une gestion publique s'impose.
De nombreux rapports, études, enquêtes (parmi lesquelles celle diligentée par le SEDIF) qui font consensus ont constaté que la gestion concédée par le SEDIF à Véolia engendre des surcoûts inacceptables et des bénéfices faramineux:
− des surfacturations de plus de 60% par rapport au coût de l'eau potable
− des disparités du prix de l'eau facturé d'une commune à l'autre: en Seine-Saint-Denis par exemple, le prix TTC de l’eau au m3 applicable au 4ème trimestre 2007 varie de 3,7246 € aux Lilas à 4,8035 € à Gournay/Marne, soit une amplitude de 29 % !
− des tarifs dégressifs qui avantagent les grosses entreprises: plus on consomme moins on paye.
− mais aussi une gestion opaque par le délégataire.
Ces études montrent également que le retour à une gestion publique se traduit par des prix plus proches du juste coût pour une bonne qualité de l'eau potable: le prix de l'eau pratiqué par une régie communale est en moyenne inférieur de 25% à celui pratiqué par un opérateur privé (Véolia ou la Lyonnaise des eaux le plus souvent).
Aujourd’hui, 40% des communes Françaises sont sous gestion de régies municipales. La plupart du temps, on constate un écart du prix de l’eau de 21% à la baisse, des investissements en hausse de 300%, une baisse des fuites de 20%. Dans certaines communes, on propose même la gratuité des 20 premiers mètres cubes pour les plus nécessiteux.
C'est pourquoi les Verts défendent le retour à une gestion publique de l'eau (en régie directe) pour tout ce qui concerne la production, la distribution et la vente d'eau sur les territoires concernés, seul mode de gestion offrant les garanties suffisantes en terme de qualité de la ressource, de maîtrise des coûts et d'accès de tous, en particulier des plus démunis, à l'eau potable.
Julien Ratron, Adjoint au maire à l'écologie et au développement durable participera à
la réunion du SEDIF du 11 décembre en tant que délégué suppléant.
Vous pouvez le contacter par mail : julien.ratron@fontenay-sous-bois.fr ou par téléphone au 0617481512 et 0609375357.
23 octobre 2008
Intervention de Julien Ratron - Conseil municipal du 26 septembre 2008
Intervention concernant les points 8 et 9 du Conseil Municipal du 26 septembre 2008
8 - Approbation de l’avenant n° 2 relatif au contrat programme de durée barème D –
avenant à intervenir avec Eco-Emballages
9 - Approbation des conventions relatives aux déchets d’équipements électriques et
électroniques ménagers – conventions à intervenir avec OCAD3E et RECYLUM
Monsieur le Maire, je souhaite prendre la parole concernant les déchets à l ‘occasion de ces deux votes.
Monsieur le Maire, chers Collègues, Mesdames et Messieurs,
Pour les écologistes, la question des déchets est fondamentale. Le volume des déchets que nous produisons est de plus en plus important, notre empreinte écologique ne sera bientôt plus soutenable.
Comment faire ? Trier les déchets est le minimum, la ville de Fontenay a été, en son temps, pilote dans ce domaine. Oui, il faut continuer à trier et surtout améliorer la gestion du tri et l’information faite aux habitants. Un des plus gros problèmes dans la question du tri est la façon dont il est fait. La plupart des gens ne savent pas ce qui est recyclable et ce qui ne l’est pas, d’autant que les matériaux qui constituent les emballages changent. Ainsi, certains emballages qui n’étaient pas recyclables le sont maintenant. Une poubelle qui ne contient pas uniquement des emballages recyclables et c’est à l’arrivée toute une benne qui n’est pas recyclée, un vrai gâchis qui arrive trop souvent !
Pour que le tri soit efficace, il faut rester en veille, réévaluer et informer en permanence, mettre en place des outils au service de la population.
Pour autant, si améliorer le tri est très important, l’urgence est ailleurs, à la diminution du volume de déchets produits. Cela veut dire des campagnes d’information pour inciter les consommateurs à ne pas acheter des produits sur-emballés, des produits jetables.
Ces campagnes sur la réduction des déchets ne sont pas du goût de notre partenaire « éco emballage » qui a intérêt, pour son développement, à ce que le volume de déchets recyclables soit important… nous devrons réévaluer, le moment venu, ce partenariat.
La priorité donnée à la réduction des déchets figure en bonne place dans notre programme de mandature, un programme qui s’engage à relever les défis de notre époque, à s’engager résolument dans une écologie active.
La réduction des déchets est une priorité et nous ferons des propositions d’actions en ce sens.
Concernant les déchets dits « DEEE », nous regrettons qu’une collecte des petits matériels ne soit pas organisée. C’est une mise en place qui pourrait se faire, non pas avec des nouveaux camions dans nos rues, mais via un volontariat collectif, de quartier. Ce pourrait être un projet étudié par nos nouveaux conseils de quartier.
La question des encombrants sera aussi au coeur des politiques que nous mettrons en place, avec la création prévue dans le programme, d’un lieu de réparation et de recyclage, que l’on appellera ressourcerie – recyclerie.
Julien Ratron
Adjoint au Maire à l'Ecologie et au Développement Durable
30 août 2008
Les élus dans les Commissions et Conseils d'administration
DELEGATIONS DES ELUS VERTS, COMMISSIONS, GROUPES SCOLAIRES, ASSOCIATIONS, ORGANISMES DIVERS
Laurence ABEILLE
Commission Urbanisme
Commission des finances
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Etablissement Public Foncier d'Ile de France
Commission Municipale d'Appel d'Offres (Suppléante)
Comité Technique Paritaire (Suppléante)
Julien RATRON
Commission des finances
Conseil d'école Pasteur maternelle
Association Respect
Association Syncom (suppléant)
Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles
SEDIF (Suppléant)
SIGEIF (Titulaire)
Régie de Chauffage Urbain
Marc BRUNET
Conseil d'école Jules Ferry
Conseil d'Admnistration Lycée Pablo Picasso
Pierre VIENOTPierre VIENOT
Commission Municipale d'Appel d'Offres (Titulaire)
Comité Technique Paritaire (Titulaire)
Commission Locale d'Insertion (Suppléant)
Anne-Marie XAMBEU
Commission des Finances
Conseil Communal de Prévention de la Délinquance
Conseil d'école Pasteur Nord
Conseil d'Admnistration Collège Joliot Curie
20 décembre 2007
Extension du dispositif VELIB à Fontenay-Sous-Bois
Rapporteur : Marc BRUNET
Vœu déposé par le groupe des Verts sur l’extension du dispositif « vélib »
à la Ville de Fontenay-sous-Bois - Conseil municipal du 30 novembre 2007
Le 16 octobre 2007, le Maire de Paris, Bertrand DELANOE, accueillait en l'Hôtel de Ville de Paris les 29 Maires des communes limitrophes de Paris pour évoquer l'extension du dispositif de vélo en libre service, le Vélib', à ces villes. Ce dispositif fait l'objet d'un contrat particulier entre la Ville de Paris et la société d'affichage JC Decaux qui stipule qu'au-delà des stations que JC Decaux s'est engagé à installer avant fin 2007 dans la capitale, la Ville de Paris peut demander cinq tranches supplémentaires de 100
stations chacune. Le Conseil de Paris a décidé d'en commander trois, soit 300 stations, et d'étendre le champ d'action du contrat à la banlieue d'ici au deuxième trimestre 2008. Le montant de 7 millions d'euros a été négocié avec JC Decaux. Deux options de financements et rétributions ont été imaginées, l'une d'elles étant le financement de l'installation à 100 % par Paris, exonérant
ainsi la commune de banlieue hôte de toute charge financière.
Les 29 communes concernées représentent 1 300 000 habitants répartis sur 107 km2. Dans l'hypothèse d'une répartition juste et équitable, la Ville de Fontenay-sous-Bois représentant 51 000 habitants vivant sur un espace de 5,6 km2, devrait bénéficier de 12 à 16 de ces stations. Les vélos en libre-service constituent un outil collectif pour les déplacements d’aujourd’hui et de demain, seul ou en complément des transports en commun. Leur implantation dans notre ville marquera la volonté d’offrir à la population un nouveau moyen de transport et l’implication de la Municipalité dans la lutte contre la pollution de l’air.
Alors que va s'ouvrir à Bali la 13ème conférence internationale des Nations Unies sur le changement climatique (du 3 au 15 décembre 2007) pour préparer la suite du protocole de Kyoto et qu'au même moment, la France dévoilera le projet de loi issu du Grenelle de l’Environnement, il s'agit là d'une véritable opportunité que la ville de Fontenay-sous-Bois se
doit de saisir !
C’est pourquoi, sur proposition du groupe Les Verts, le Conseil municipal de Fontenay-sous- Bois demande à la Ville de Paris de prévoir l'installation d’au moins 15 stations Vélib' uniformément réparties sur l'ensemble du territoire Fontenaysien au deuxième trimestre 2008, en concertation avec l'ensemble des élus fontenaysiens et les associations concernées.
30 octobre 2007
Le PLU - Conseil municipal du 26 octobre 2007
Laurence ABEILLE,
Monsieur le Maire et chers collègues. Nous arrivons au terme d’une affaire qui nous aura occupé pendant des années, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour Fontenay. Je voudrais tout d’abord revenir quelques instants sur le processus de concertation et d’élaboration qui a précédé cette phase finale du Plan Local d’Urbanisme. De nombreuses réunions ont été organisées, qui ont rassemblé dans les quartiers de notre ville des citoyennes et citoyens, des responsables associatifs et politiques. Au cours de ces réunions, un certain nombre de diagnostics ont été exposés. Il a été question de tous les aspects de la vie à Fontenay et les débats ont été souvent riches.
Dès le début de ce processus, les Verts se sont inquiétés de l’absence d’un projet à soumettre à la population, au cours de ces débats de concertation. Il nous a été répondu que le projet serait élaboré après ces débats. Nous avons alors fait remarquer que, dans le calendrier prévu, aucun débat avec la population n’était prévu une fois le projet rédigé. Curieuse concertation qui ne prévoit pas de débats sur un projet.
Nous avons donc débattu « dans le vide » pendant des mois, au cours desquels les services de l’urbanisme élaboraient le document qui a été communiqué au printemps dernier, une fois que les réunions s’étaient achevées. C’est début juillet que la population, exactement 21 personnes, a pu émettre ses avis, durant l’enquête publique. Pendant les 4 ans et demi qu’a duré cette élaboration, pourquoi n’a-t-il pas été possible de soumettre un projet au débat collectif ? Ce n’est pas le temps qui a manqué à l’équipe en place. C’est à l’évidence de bien comprendre les enjeux et la transformation des pratiques d’urbanisme qu’implique l’élaboration d’un PLU.
Avant, l’élaboration d’un Plan d’Occupation des Sols consistait en la rédaction de quelques intentions, et la définition de zones qui obéissaient à un cadre réglementaire particulier. Mais la différence fondamentale entre un POS et un PLU est l’apparition d’une nouvelle pièce : le PADD (le Projet d’Aménagement et de Développement Durable). Le PADD doit, comme son nom l’indique, exprimer un projet pour la ville, une véritable stratégie de développement du territoire communal, car développement il y aura, nécessairement. Et c’est ce projet du PADD qui conditionne l’ensemble du document réglementaire. Désormais, il ne s’agit plus d’ordonner simplement le territoire communal par zones mais de fournir les outils réglementaires qui permettront de tendre vers l’image de la ville que l’on souhaite obtenir dans 10 ans. Or le PADD de Fontenay n’exprime pas une stratégie de territoire, il ressemble plus à une collection d’intentions, qui pour la plupart ne débouchent sur aucune mesure concrète.
On regrette donc d’une part que le PADD fige trop l’état existant plutôt que d’anticiper sur les mutations inexorables qui attendent la ville (même en décidant de maintenir un équilibre à 52 000 habitants). L’élaboration d’un PLU, c’est bien sûr un diagnostic détaillé, une concertation nécessaire, mais c’est d’abord une municipalité qui porte un projet, c’est-à-dire qui exprime une volonté de transformation et d’amélioration de la ville, pour renforcer les qualités propres de son territoire, de son paysage, de son architecture, de ses qualités urbaines et pour intervenir positivement et efficacement face aux difficultés que connaissent les villes. J’en citerai deux, les problèmes sociaux et les enjeux environnementaux. L’élaboration d’un PLU, ce devrait donc être une municipalité qui porte des propositions concrètes, des projets d’aménagements, des plans d’action permettent de préparer l’avenir, d’instaurer une dynamique territoriale explicite à l’échelle de la commune. Le PADD que contient ce PLU aurait donc logiquement dû dessiner les règles d’urbanisme et les contours d’une ville durable, pour concrètement s’engager dès aujourd’hui dans cette direction.
Nous constatons que le document qui nous est aujourd’hui proposé au vote ne porte pas de projet. Il est une reconduction du POS de 1986, assorti d’un diagnostic, à grand renfort de cartes, et accompagné d’un livret de bonnes intentions, sans traductions spatiales ou territoriales concrètes. Une remarque sur ces cartes, qui sont en très grand nombre et dont nous regrettons qu’elles
soient non hiérarchisées, non référencées et non commentées. On ne sait s'il s'agit de cartes de constats, d'enjeux, d'intentions ou de projets, si elles se rapportent au diagnostic, si elles font partie du dossier de base ou si elles sont à considérer comme des annexes. Ce PLU ne prend pas en compte la question de l'évolution des espaces publics alors que c'est un thème inscrit dans les objectifs du PADD. On n’y trouve pas de localisation des espaces majeurs de la ville, pas de prescriptions sur les grands principes d'aménagement liés aux caractères des paysages urbains à défendre ou à mettre en valeur.
Ensuite ce PLU ne développe pas de réflexion sur certaines problématiques environnementales
liées au contexte géographique telles que :
- la questions des eaux de ruissellement (nature des sols et taux d'imperméabilisation, stockage et traitement alternatif des eaux pluviales, etc...), Par exemple, le grand talweg coté nord (dans le grand ensemble) pourrait être prétexte à reconsidérer les
quartiers traversés à travers un projet de paysage qui gérerait in situ une partie de ces eaux pluviales et contribuerait à une nouvelle identité des paysages du grand ensemble.
- la question de la préservation et de la mise en valeur des points de vue remarquables par exemple à travers des règles d'épannelage des constructions, la mise en place de quelques emplacements réservés sur les sites les plus emblématiques pour
l’aménagements de belvédères, la mise en réseau de ces points de vue par des itinéraires doux, etc... et ce en relation avec les autres communes pour créer du lien urbain (par exemple la promenade des Forts)
- la question du renforcement du potentiel écologique au bénéfice de la faune et de la flore en favorisant par exemple les corridors biologiques entre les divers lieux de potentiels de richesses naturelles au sein et en limite du territoire communal. Et on a vu qu’il y avait là une grande richesse à ce niveau là dans notre ville.
Ce PLU ne présente pas d'ambition sur les paysages de la ville (absence d'analyse fine, absence de projet à l'échelle de la Ville : outre les points de vue remarquables, qui sont tout juste inventoriés). Un travail sur les paysages de la ville, c’est l'identification des entités de paysages, les caractères à faire valoir, ce sont les paysages banalisés à transformer ou à réinventer. Les principaux enjeux des paysages de la ville sont :
- L'évolution des principales entrées de ville
- Les continuités géographiques (lignes des forts, crêtes, talweg...)
- Le renforcement d'une trame verte à partir d'une analyse fine de l'existant et un parti pris d'ensemble cohérent avec la fonction urbaine et développant l'idée de nature en ville
- Les vues, les grandes perspectives, les fenêtres visuelles à préserver ou à créer ou recréer
- Le patrimoine à faire valoir non pas en le surprotégeant mais en étudiant sa capacité à évoluer (il s'agit du patrimoine connu mais également à faire connaître et reconnaître)
Ce PLU ne présente pas des engagements clairs et dessinés concernant la circulation et le stationnement, c’est-à-dire une réelle pensée et des engagements concrets concernant la mise en pratique d’une complémentarité vertueuse entre les différents modes de déplacement dont nous avons besoin à Fontenay aujourd’hui et que la population demande.
• des liaisons de transports publics renforcées, plus directes entre les deux côtés de la ville, pour permettre une meilleure utilisation de l’ensemble des équipements culturels, commerciaux et de transports des deux cotés de la cité.
• un réseau cyclable efficace, adapté à la topographie et aux usages qui se développent comme les accès aux gares de RER et la desserte des grands équipements, afin de faire chuter le bilan carbone des déplacements de Fontenaysiens qui le souhaitent et le peuvent.
• Un plan de stationnement qui apporte des réponses à la question du stationnement résidentiel avec l’objectif de faciliter le stationnement résidentiel des véhicules des Fontenaysiens qui doivent pouvoir rester sur place pendant des semaines, afin d’encourager à l’usage des transports publics et des vélos.
• On peut regretter que rien dans le document n’envisage concrètement la prolongation de la ligne 1 du métro jusqu’au Val de Fontenay et des stations intermédiaires.
• Cela nous amène au quartier Péripole. Il est assez incompréhensible que le PLU ne Fontenay n’anticipe pas davantage sur ce secteur qui sera dans les années à venir un enjeu majeur pour notre ville mais aussi pour l’Est de Paris. Le Schéma directeur de la Région Ile de France prévoit un potentiel considérable de développement de ce secteur, grâce à la plate forme intermodale de transports en commun : lignes A et E du RER, ligne 1 du métro, tramway, bus et peut-être Orbival, le futur métro. Il est prévu que puisse s’y implanter une salle de spectacles de 10 000 places. C’est un secteur d’importance régionale, bureaux, équipements, logements, qui va naître sur notre territoire, et le PLU n’en tient pas compte, se contentant de le mettre « en réserve ». Ainsi, au-delà de la zone qui a été gelée pour l’accueil de ces futurs grands équipements, les zones qui jouxtent ce futur point stratégique, et en particulier la zone UG (le secteur des Alouettes) pourraient se montrer plus ambitieuses dans leur vocation, leur forme
urbaine, en matière de construction écologique, en matière de réflexion sur les espaces publics.
Ce PLU manque d’anticipation dans le soutien à la dynamique des différents quartiers de la ville, qui aurait pu s’exprimer par des réserves foncières, des projets d’aménagements et de mise en valeur de leurs singularités. Deux exemples de sites ignorés du PLU. Tout d’abord le futur parc des carrières qui prend place au cœur d'un tissu urbain qui sera à recomposer avec des friches environnantes en zones U et des espaces en attente qui risquent de faire l'objet de pressions foncières trop importantes pour être maîtrisées dans le sens d'un urbanisme durable et respectueux. Ensuite, oublié lui aussi, l'îlot Michelet, qui est un enjeu important à l’échelle du quartier, et qui est situé à côté d’un ensemble d'équipements dont certains ont besoin de s'étendre, comme
le collège Joliot-Curie. La liste n’est pas close. Ce qui est frappant à la lecture de ces documents, c’est que les intentions exprimées dans le PADD ne suscitent pas de réponses concrètes dans le projet de PLU et la traduction
réglementaire du document.
Quelques exemples. Si on annonce la création d’équipements dans un PADD, alors on doit les retrouver dans les emplacements réservés qui en permettront leur réalisation. Où sont donc prévus les équipements intergénérationnels, les équipements pour adolescents, pour la petite enfance, etc. ?
De la même façon, quelles sont les mesures concrètes prises dans ce document pour éradiquer l’habitat indigne, ou intervenir sur l’habitat dégradé du centre ancien ? Encore une fois, des intentions, que nous pouvons partager, mais pas de projets pour leur mise en oeuvre. Un des principaux enjeux du PLU de Fontenay serait en effet, comme il l’est évoqué, de
chercher à atténuer les grands déséquilibres du territoire communal (sociaux, paysagers, physiques, commerciaux, fonctionnels,...) en reliant mieux le nord-est au sud ouest, en permettant de meilleurs échanges par des axes forts, lisibles, ponctués d’espaces publics mettant aussi en relation les grands équipements et les gares RER. Mais là encore, la mise en œuvre de telles intentions doit s’exprimer dans le PLU par des mesures volontaristes, par exemple l’implantation d’emplacements réservés sur des points
stratégiques qui permettraient de vraies ouvertures, par l’encouragement d’implantations commerciales en particulier sur ces axes, etc. Ce serait une véritable occasion pour repenser la mise en valeur des espaces publics dans une logique de réseau et non d’isolement.
Or, on ne retrouve rien de tout cela dans le document et on regrette, en particulier sur cette question, que le PADD se cantonne à un document écrit, qu’il ne « spatialise » pas davantage ces intentions dans un document graphique, ce qui lui aurait donné plus de crédibilité.
Dans ce PLU enfin, on regrette le manque de diagnostics environnementaux nouveaux et précis liés aux nouvelles technologies et aux nouvelles exigences environnementales
• Un plan des antennes-relais avec les zones de perturbation et de nuisances, par exemple un cadastre électro-magnétique.
• Une charte de la téléphonie mobile
• Un plan de repérage de l’affichage publicitaire, en accompagnement de l’affichage municipal et de la signalétique routière ou piétonne,
• Un plan d'éclairage, dont l’objectif est de créer des économies et des diversités d’éclairage
• Un plan énergie avec un diagnostic précis des ressources de la commune (ensoleillement, vent, ressource en biomasse locale, chauffage urbain, préparant une gestion plus économe de l’énergie et l’objectif de diminution par 4 des rejets de CO2).
En conclusion, un PLU n’est pas l’énoncé d’un programme politique fût-t-il plus ou moins consensuel, mais dont la limite serait alors le conservatisme d’un côté et l’énoncé de bonnes intentions de l’autre. Un PLU est un projet, un engagement sur la politique urbaine de la commune pour les 10 ans à venir, un projet de ville durable dont on n’a pas vu les contours et dont on ne sent pas la
possibilité dans les documents proposés. Le travail reste donc à faire et il devra être fait.
Ce soir, sans projet sur lequel nous déterminer, nous ne pouvons que nous abstenir.