Conseil municipal du 30 avril 2009 - Intervention des élu.e.s Verts sur le projet de l’école Emile Zola

Monsieur le Maire, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs

En préliminaire, je tiens à préciser que mon intervention exprime la position commune des élus Verts, Laurence Abeille, Anne-Marie Xambeu, Marc Brunet , Julien Ratron et moi-même, et du Groupe des Verts de Fontenay-sous-bois.

 Afin de traiter ce dossier avec la sérénité requise, il convient de le resituer dans un premier temps dans son cadre politique et juridique d’ensemble, ce qui nous permettra d’aborder ensuite le projet urbanistique l’esprit libre.

En effet la finalité des travaux envisagés, l’agrandissement d’une école confessionnelle avec la création de nouveaux locaux, pèse dans le débat comme le montrent les divers propos déjà tenus sur ce dossier.

Or nous tenons à souligner que cette question n’a pas lieu d’être, parce qu’elle est définitivement tranchée, et que c’est afin de n’y plus revenir que nous souhaitons en préalable l’affirmer.

Créer ou développer une école confessionnelle est une liberté publique essentielle, qui trouve sa source aux origines mêmes de notre République, dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

En affirmant la liberté de conscience, au premier rang de laquelle figure la liberté religieuse, l’édifice laïc que nous avons constitué alors jette les bases de nos règles du vivre ensemble, de notre contrat social et de notre modernité.

Il n’est pas dans ce contexte inutile de souligner que ce qui a fondé notre laïcité est d’assurer la libre pratique de la religion de son choix, dont le corollaire est la liberté de n’en pratiquer aucune.

Nous sommes donc en l’occurrence régis par des principes fondamentaux dont aucun citoyen français ne peut se détacher, et a fortiori leurs élus dont la première responsabilité est de les défendre.

Nous affirmons en conséquence que dès lors qu’elle s’inscrit dans le cadre des lois qui l’organisent, la Ville de Fontenay-sous-bois fait bon accueil à toute communauté religieuse qui souhaiterait s’y installer ou s’y développer.

Ceci étant rappelé, nous pouvons désormais nous pencher sur le projet de l’école Emile Zola, qui, tel qu’il a été présenté à la Commission municipale de l’Urbanisme le 2 avril dernier n’est pas acceptable.

Ce projet a été présenté, comme d’autres projets privés importants accueillant du public, dans un souci d’information et de transparence que notre groupe a toujours revendiqué, et que Laurence Abeille, adjointe à l’Urbanisme met en œuvre concrètement.

A ce propos, nous sommes assez étonnés que le groupe socialiste, dans l’intervention qu’il vient de prononcer, ne fasse pas la différence entre un Conseil municipal qui vote, dont les délibérations constituent des décisions qui impactent la ville et une Commission municipale de l’urbanisme, qui présente en amont des projets à la population, et qui n’a pas le pouvoir de décider de quoi que ce soit, mais dont l’objectif est bien la démocratie, la transparence et le débat.

Le permis de construire de ce projet est aujourd’hui déposé. Le dossier est donc en phase d'instruction. Celle-ci est menée par des agents assermentés du service de l'urbanisme qui traitent l'analyse réglementaire du projet, et son envoi aux services extérieurs concernés.

Par ailleurs, les services de l’urbanisme étudient les dispositions particulières à appliquer au dossier présenté, entre autres sur la notion d'intérêt général du projet, et sur son insertion dans le tissu urbain environnant.

Le résultat de cette instruction sera ensuite soumis à Monsieur le Maire qui, au final signera ou non le permis de construire, étant le seul à pouvoir décider des dispositions particulières à appliquer.

 Les Verts considèrent que, d’un point de vue urbain et architectural, le projet, dans son état actuel, n’est pas satisfaisant.

Nous considérons qu’il doit être retravaillé dans le respect de la morphologie urbaine du quartier. Le projet actuel est surdimensionné au regard des constructions environnantes, il pose en particulier un problème d’ensoleillement aux bâtiments voisins, ce qui est en contradiction avec les prescriptions écologiques.

En particulier, la question de la gestion des nuisances provoquées par les voitures doit être traitée avec la plus grande vigilance car la réponse qu’apporte le projet actuel ne nous semble pas convaincante.

Souhaitant qu’un consensus soit trouvé, nous nous félicitons que Laurence Abeille ait indiqué sa volonté de travailler aux côtés du Maire cette question de l’insertion urbaine du projet avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en collaboration avec les services de l’urbanisme, et de poursuivre le dialogue avec toutes les parties concernées.

Faire de l'urbanisme, c'est, à chaque opération, tenter de renforcer l'urbanité de notre ville, ce bien commun partagé qui relève du  paysage, de la qualité des espaces partagés, de la capacité à circuler en utilisant le moins de place et en générant le moins de nuisance possible. En bref, nous souhaitons mettre en oeuvre concrètement la volonté de faire Fontenay une « ville à vivre », avec toutes et tous.

Je vous remercie de votre attention.

Pierre Viénot