COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Commission Ecologie et Développement Durable
17 juin 2009

Compte rendu :
Commission présidée par Monsieur Julien Ratron, Adjoint au Maire délégué à l’Ecologie et au Développement Durable.

En présence de :
- Clémentine Martin-Gousset, chargée de Mission Ecologie et Développement Durable à la Ville ;
- Stéphan Bodard, acheteur à la Ville ;
- Julien Taillot, Responsable de service Gestion des déchets à la Ville ;
- Jean-Pierre Comet, Directeur de l’Environnement à la Ville ;
- Michèle Berger, responsable du Contrôle de gestion à la Ville ;

Intervenants invités:
Réseau Action Climat France :
-Marion Richard, chargée de mission Climat et Territoire

Association MVE (Maîtrisez Votre Energie) :
-Brigitte Corinthios, Directrice
-Lionel Vacca, Président
-Anne Morin, Secrétaire

Natureparif :
-Catherine Ribes, Directrice Adjointe
-Laura Maxim, chargée d’étude

Elu.es présent.es :
-Michel Carré, Adjoint au Maire délégué au Cadre de Vie et à l’Environnement ;
-Jean-Philippe Gautrais, Adjoint au Maire délégué à l’Habitat et au Développement Durable des Quartiers ;
-Anne-Marie Xambeu, Conseillère municipale déléguée aux circulations douces et transports locaux ;
-Michèle Perrigueux, Conseillère municipale déléguée à l’Intégration de l’animal en ville et à l’Environnement ;
-Marc Brunet, Conseiller municipal délégué au Sport de haut niveau, à la lutte anti-dopage et au handisport.

Le propos de cette Commission Ecologie et Développement Durable portait sur deux actions dans lesquelles s’est engagée la Ville de Fontenay-sous-Bois ces dernières semaines :
-Son adhésion à l’association Natureparif, l’agence régionale pour la nature et la biodiversité.
-La préparation et la mise en œuvre à venir du bilan carbone portant sur les activités et les bâtiments de la municipalité.

L’Agence régionale Natureparif

Catherine Ribes, Directrice Adjointe de Natureparif et Laura Maxim, chargée d’étude présentent l’agence et ses missions, et l’enjeu qui réside  aujourd’hui dans la protection de la biodiversité et l’intérêt de Fontenay-sous-Bois à y adhérer.

Créée en juin 2008 à l’initiative de la région Ile-de-France, l’Agence Natureparif s’intègre dans le dispositif Eco-région mis en place par le Conseil Régional d’Ile-de-France (http://www.iledefrance.fr/uploads/tx_base/IDF08-ECOREGION.pdf).
Elle participe à la mobilisation engagée au sein de l’UE pour la mise en place d’une politique visant à stopper la perte de la biodiversité en Europe d’ici à 2010.
Financée à 25% par la Région, l’adhésion de l’ensemble des collectivités, des entreprises, des associations et des organismes et établissement publics et para-publics représente 50% du budget de l’Agence.

La mission de Natureparif s’articule autour de trois axes d’actions répartis en trois pôles :
-Un observatoire régional ;
-Un Forum des acteurs ;
-Un pôle pédagogie et communication.

Les intervenantes ont exposé le double intérêt pour une collectivité comme Fontenay-sous-Bois à y adhérer :

D’ordre général :
- Participer et témoigner,  par notre adhésion, de l’intérêt général pour la protection de la biodiversité ;
- Soutenir les différentes actions développées par Natureparif ;
- Se tenir informé des actions/informations sur le sujet en participant aux colloques, rencontres, ateliers et en ayant accès aux données, études et expertises publiées par Natureparif et mises à disposition de ses adhérents ;
- Exprimer nos opinions et les intérêts de la ville dans ce domaine, porter à connaissances nos propres études, actions, expertises.

Pour la ville :
Nous aider dans la définition de nos stratégies d’aménagement, de nos politiques environnementales et dans la mise en oeuvre de nos actions.
Notamment par l’accès :
- aux données, expertises, études ;
- aux outils pédagogiques qui seront développés ;
- à un carnet d’adresses : réseaux d’organismes, d’associations, listes d’experts et aides spécifiques
Afin de nous appuyer dans la mise en place d’ateliers, de journées d’informations, la création d’évènements à destination des fontenaysiens .

Par exemple, il peut être envisageable d’organiser avec les écoles des expositions thématiques dans le cadre de leurs projets pédagogiques.
Natureparif dispose déjà et continue  de constituer un fond de panneaux à caractère ludique et informatif sur la biodiversité, à disposition de ses adhérents.
Dans le cadre du projet du Parc des Carrières en cours de définition, il nous sera possible de faire appel à l’Agence pour nous accompagner dans la réalisation d’une Maison de l’Environnement : partage d’expériences similaires via le forum des acteurs, définition et approfondissement des thématiques à inscrire via la mise à notre disposition d’outils de conseil et d’assistance.
Dans la réalisation d’une liaison verte sur la crête de la ville, les outils méthodologiques et l’apport d’expertise nous permettront de mieux prendre en compte une gestion intégrée de la biodiversité alentour et sa valorisation.

La déclaration Compte à rebours 2010

La présentation de l’Agence a également été l’occasion de rappeler la proposition à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 26 juin de signer la déclaration Compte à Rebours 2010 qui assure notre soutien à l’engagement pris par les Etats à réduire notablement le taux de perte de biodiversité d’ici 2010 et annonce notre propre engagement sur notre territoire à réduire notre propre impact sur la biodiversité.

Le projet Bilan Carbone.
Des enjeux climatiques aux projets concrets de réduction et redéfinition de notre consommation énergétique.

Monsieur Ratron a présenté le projet de bilan carbone pour les activités et les bâtiments de la municipalité qui devrait démarrer cet automne. L’expérience de cette première étude faite,  il a évoqué sa volonté de l’étendre par la suite à l’ensemble du territoire fontenaysien.
Dans ce cadre, la présence de Madame Richard du RAC et de la MVE a permis :
•    Tout d’abord de poser le contexte du changement climatique et de ses conséquences, de l’urgence qu’il y a à agir aussi à notre échelle, celle de la commune et des perspectives d’actions qui peuvent être menées à l’échelle d’un territoire ;
•    ensuite de nous faire une idée, au travers de la présentation de la MVE, à la fois Espace info énergie à destination des particuliers et prestataire de services auprès des collectivités locales, d’une des actions concrètes que la municipalité pourrait dès aujourd’hui réaliser.

La MVE (Maîtrisez Votre Energie) est une association crée à l’initiative de Montreuil, dont le Président, présent à la Commission, est Lionel Vacca, adjoint au Maire de Montreuil, délégué à l’Energie.
Cette association regroupe aujourd’hui les Villes de Montreuil, Vincennes, Bagnolet et Bondy.
L’équipe de salariés au nombre de cinq répartit son temps entre l’espace info énergie (missionné par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie-ADEME) qui a pour objectif de porter assistance et conseil aux particuliers (qui souhaitent des informations précises sur les techniques de construction, de rénovation ou les gestes du  quotidien, soucieux de réduire leur impact énergétique), et l’appui aux acteurs locaux dans leur actions de sensibilisation, de formation autour des questions énergétiques. L’association MVE aide les collectivités lors du montage de leurs dossiers  et favorise la mise en relation avec les organismes financeurs, les experts susceptibles de pouvoir intervenir dans la définition et la réalisation de leurs projets.

Les participants, intéressés par la démarche, ont fait part de leur étonnement à ce que Fontenay-sous-Bois ne soit pas adhérente de l’association. Monsieur Lionel Vacca en a profité pour annoncer qu’à la suite de la demande de Fontenay-sous-Bois en avril dernier des modalités d’adhésion, la question avait été évoquée au Conseil d’administration dernier qui avait donné un avis favorable à l’adhésion de Fontenay-sous-Bois.
Il a été entendu que Madame Corinthios et Clémentine Martin-Gousset, chargée de mission Ecologie et développement Durable se rencontrent prochainement pour étudier ensemble les attentes de la municipalité sur une telle adhésion, le type d’actions qui pourraient être développées et l’intervention directe de la MVE aux actions de communication et d’information qui devront être réalisées pendant et suite au Bilan carbone.

Julien Ratron a clôturé la Commission en annonçant la tenue, dès la rentrée, d’une prochaine Commission Ecologie et Développement Durable.

N.B : La Commission n’ayant pas été enregistrée, il n’y a donc pas de compte rendu exhaustif de l’ensemble du débat.